Amendement N° 717 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Après l'article 41
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la contraception masculine, ses perspectives de développement et les enjeux de sa prise en charge par la sécurité sociale.
Exposé sommaire :
Le gouvernement mène une action offensive en matière d'accès à la contraception, en particulier des mineures. L'enjeu n'est toutefois pas seulement pour les femmes. La contraception masculine est très largement sous développée et très méconnue, en dehors du préservatif masculin. Il apparaît pertinent de permettre une meilleure connaissance de l'état des solutions en matière de contraception masculine, ainsi que sur les pistes de développement qui pourraient être en cours d'exploration et sur les moyens que l'État souhaite mettre en œuvre pour la développer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.