Amendement N° 764 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À l'alinéa 110, substituer aux mots :
« Ce maintien de droit s'applique également »
les mots :
« Est également maintenu le droit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.