Amendement N° 772 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 2, après le taux :
« 30 % »,
insérer les mots :
« , les mots : « cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales » sont remplacés par les mots : « cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur » et, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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