Amendement N° 774 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 :
« II. – Le présent article est applicable aux cotisations dues pour la période courant à compter du ...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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