Amendement N° 777 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« mesure discriminatoire »
le mot :
« discrimination ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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