Amendement N° 778 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« l' »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction grammaticale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.