Amendement N° 784 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 24, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au I de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 24, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au I de ».
Amendement de précision.
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