Amendement N° 790 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 90, après la référence :

«  L. 245‑16 »,

insérer les mots :

«  du code de la sécurité sociale ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

«  du même code ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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