Amendement N° 797 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots :

«  des opérations budgétaires unique »

les mots :

«  unique des opérations budgétaires ».

Exposé sommaire :

Amendement de correction syntaxique.

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