Amendement N° 803 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« interroger les cotisants, les bénéficiaires de prestations, les assurés sociaux et leurs ayants-droit pour connaître »
les mots :
« demander aux cotisants, aux bénéficiaires de prestations, aux assurés sociaux et à leurs ayants-droit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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