Amendement N° 807 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« permettant à ces derniers »,
les mots :
« leur permettant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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