Amendement N° 833 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 47, substituer au mot :

«  des »

les mots :

«  de leurs ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 143, par deux fois, aux alinéas 165, 166 et 179 et à la dernière occurrence de l'alinéa 193.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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