Amendement N° 867 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À l'alinéa 37, substituer aux mots :
« de la période mentionnée »
les mots :
« des périodes mentionnées respectivement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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