Amendement N° 873 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« a)bisLes deuxième et troisième phrases sont supprimées ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.