Amendement N° 933 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(4 amendements identiques : AS120 AS222 317 708 )

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Léonard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Obtenir des résultats économiques en termes de création d'emplois par ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est réussir le tournant de l'investissement pour les ménages, pour les entreprises et pour les collectivités locales.

À cet égard, cet article 7 qui vise à priver les organismes de sécurité sociale de 4,5 milliards d'euros en année pleine, alors même que le déficit prévu pour 2016 du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'établit à 9,7 milliards d'euros, ne donne aucune garantie d'efficacité.

C'est pourquoi cet amendement vise à le supprimer.

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