Amendement N° 49 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des personnes au sein de SNCF, de SNCF Mobilités, de SNCF Réseau ou de la Régie autonome des transports parisiens peut être précédé d'enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes intéressées »
les mots :
« du personnel au sein de SNCF, de SNCF Mobilités, de SNCF Réseau ou de la Régie autonome des transports parisiens peut être précédé d'enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des intéressés ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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