Amendement N° 53 rectifié (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
Après le mot :
« encore, »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
Après le mot :
« encore, »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Rédactionnel.
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