Amendement N° 57 (Adopté)

Transports collectifs de voyageurs

Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :

«  chapitre III »

les mots :

«  titre VI ».

II. – En, conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 :

«  TITRE VI ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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