Amendement N° 95 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 16 décembre 2015 par : M. Savary.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« titre V du ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 16 décembre 2015 par : M. Savary.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« titre V du ».
Rédactionnel.
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