Amendement N° 58 (Rejeté)
Droit des étrangers
(1 amendement identique : 9 )
Déposé le 26 janvier 2016 par : M. Ciotti.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Chaque étranger contribue financièrement aux formations qu'il doit suivre, à la hauteur de ses ressources, selon des modalités définies par décret. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exiger des étrangers ayant conclu un contrat d'intégration républicaine qu'ils participent au financement des formations civiques et linguistiques dont ils bénéficient, conformément au texte adopté par le Sénat.
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