Amendement N° 635 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 quinquies E
À l'alinéa 16, substituer à la référence :
« au même 1° »
les références :
« au 1° du II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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