Amendement N° 138 (Adopté)

Il est proposé, à l'instar de l'amortissement des robots industriels prévu par l'article 39 AH du code général des impôts, de prévoir que les équipements de fabrication additive ou imprimantes tridimensionnelles (3D) pourront être amortis sur une période 24 mois (au lieu d'une période généralement retenue de dix ans), pour favoriser ce type d'investissements indispensables à la modernisation de notre industrie. La mesure s'appliquerait aux équipements acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.

En matière d'équipements de fabrication additive, qui constituent un marché naissant et en croissance, les États-Unis représentent 40 % du parc de machines industrielles installées contre 29,3 % en Europe et 26,2 % en Asie-Pacifique. En Europe, la France, avec seulement 3 % du parc, prend déjà du retard par rapport à l'Allemagne qui compte 9 % du parc.

Le niveau d'investissement dans la robotique industrielle et la fabrication additive est déterminant pour la compétitivité et l'innovation des entreprises industrielles dans les années qui viennent. S'agissant des équipements de fabrication additive, l'impression 3D constitue un véritable enjeu pour l'avenir de certaines filières (biomédical, automobile, aéronautique...).

La technologie vise, à ce stade, la conception de prototypes ou la fabrication de petites séries industrielles très complexes, personnalisables, à très forte valeur ajoutée, avec une forte réduction des coûts d'assemblage (de pièces très complexes) et du poids des pièces. L'utilisation de cette technologie implique de modifier en profondeur le processus manufacturier traditionnel de conception, prototypage et production, notamment parce qu'elle nécessite de revisiter toutes les étapes de production d'un produit, permettant à la fois l'allègement des pièces, des géométries plus complexes, l'introduction de nouvelles fonctionnalités, l'utilisation de nouveaux matériaux ou des matériaux réputés difficiles, la production de petites pièces et de petites séries (avec les possibilités de « personnalisation »), des économies de matières et d'outillage.

Partant du constat que le taux insuffisant d'autofinancement des entreprises industrielles françaises se traduit par un sous-investissement dans le capital technique innovant, ce qui dégrade encore leur compétitivité et obère l'avenir, il paraît nécessaire d'encourager les entreprises à investir dans les domaines de la fabrication additive.

Selon le rapport « Wohlers report », il s'est vendu, en 2012, 7 800 équipements de fabrication additive professionnels dans le monde.

L'Association française de prototypage rapide (AFPR) évalue le prix moyen des équipements de fabrication additive professionnels à environ 75 000 € (ce prix est relativement stable).

La France détient 3 % du parc de ces équipements. Il est ainsi supposé que les entreprises françaises achètent par an environ 240 machines (7 800 x 3 %). L'hypothèse est que 120 machines seraient achetées par les PME.

Sur ces bases, en retenant des acquisitions au 15 novembre pour l'exercice 2015 et au 30 juin pour les exercices 2016 et 2017, la chronique des différentiels d'amortissements s'établirait ainsi :Exercices201520162017201820192020202120222023202420252026

Imprimantes 3D acquises en 20150,080,630,6-0,3-0,23-0,18-0,15-0,15-0,15-0,1500

Imprimantes 3D acquises en 20161,242,70,86-1,08-0,84-0,65-0,56-0,56-0,56-0,560

Imprimantes 3D acquises en 20171,242,70,86-1,08-0,84-0,65-0,56-0,56-0,56-0,56

Ensemble0,081,874,543,26-0,45-2,09-1,64-1,36-1,27-1,27-1,12-0,56

Sur la base d'un taux moyen d'imposition à l'IS de 20 %, le coût budgétaire généré par la mesure serait de l'ordre de :

- en 2016 :0,39 M € (y compris l'impact au titre de l'exercice 2015) ;

- en 2017 : 0,91 M € ;

- en 2018 : 0,65 M €.

Le coût de la mesure est donc modéré au regard des enjeux importants que représente l'acquisition de ces équipements par les PME qui participe de l'industrie du futur.