Amendement N° 289 (Adopté)

Dans le contexte de forte mobilité des talents, plusieurs pays ont mis en place des opérations pour attirer des startups et des porteurs étrangers d'un projet de création d'entreprise. Ces opérations prennent la forme de concours (Startup Chile au Chili et Sirius Program au Royaume-Uni) et offrent aux lauréats un dispositif d'accueil et d'implantation dans l'écosystème local attractif : un titre de séjour, une place dans une structure d'accompagnement au développement du projet professionnel, un prix monétaire individuel de 15 000 à 20 000 € et un ensemble de prestations d'aide pratique à l'installation.

En France, l'initiative French Tech regroupe tous les acteurs de l'écosystème de startups français et impulse une dynamique collective innovante au service de la croissance des startups. L'internationalisation constitue dans ce cadre un levier majeur de croissance pour la French Tech.

Annoncé par le Président de la République dans le cadre du Conseil supérieur de l'attractivité et officiellement lancé par Axelle Lemaire et la Mairie de Paris en mai 2015, le nouveau prix French Tech Ticket vise à doter la France d'un outil lui permettant d'attirer les meilleurs talents étrangers et de faire connaître largement l'écosystème français.

Le French Tech Ticket prend la forme d'un « pack d'accueil » qui contient une bourse pour l'entrepreneur et un accompagnement pour son installation, un titre de séjour et une place en incubateur. Il constitue ainsi une offre intégrée qui poursuit plusieurs objectifs.

Le prix versé à l'entrepreneur s'élève à 12 500 € pour six mois. Il est libre d'usage et doit permettre aux lauréats de disposer des ressources nécessaires pour financer leurs dépenses personnelles dans une phase de démarrage de leur activité qui ne produira pas de revenus immédiats. Un deuxième versement de 12 500 € pourra intervenir suite à une seconde sélection reposant sur la qualité du projet et ses perspectives de développement.

Le concours sera l'occasion d'envoyer un signal fort à l'étranger en présentant la France comme une terre d'accueil des entrepreneurs innovants et en faisant des lauréats du programme des ambassadeurs de l'écosystème français à l'étranger.

Ensuite, il renforcera l'internationalisation de l'écosystème français, qui bénéficiera de l'apport de cultures entrepreneuriales étrangères grâce à la présence des lauréats.

Enfin, ce nouveau prix contribuera au dynamisme économique de la France, en permettant la création de startups et d'emplois en France ainsi qu'en incitant et accompagnant ses bénéficiaires à la création et au développement de leur projet.

Afin de permettre au dispositif d'être suffisamment attractif tout en limitant son coût budgétaire pour l'État, il est proposé d'exonérer d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et contributions sociales le prix reçu par les lauréats du French Tech Ticket.