Amendement N° 312 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(1 amendement identique : 45 )
Déposé le 27 novembre 2015 par : Mme Rabault, Mme Santais, M. Giraud, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert.
I. – À l'alinéa 55, après le mot :
« tramway »,
insérer le mot :
« , câble, ».
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure à la liste des activités de transport de personnes et de marchandises qui bénéficieront d'un taux de TICFE réduit de 0,50 € par mégawattheure - alors qu'elles en étaient jusque-là exonérées, à savoir le train, le métro, le tramway et le trolleybus, le transport par câble fréquemment utilisé en zone de montagne. Le transport par câble est un moyen de transport doux qui devrait être particulièrement développé à l'avenir, comme en atteste l'article 52 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce dernier donne une place importante au développement en ville des transports propres, notamment le transport par câbles et, plus précisément, les téléphériques.
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