Amendement N° 380 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 27 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« voisin »
le mot :
« proche ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« voisin »
le mot :
« proche ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.