Amendement N° 386 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 27 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 61, substituer aux mots :
« portée sur la déclaration et le montant de la taxe payée »
les mots :
« , porté sur la déclaration, et le montant de la taxe, payé par le redevable ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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