Amendement N° 396 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 27 novembre 2015 par : M. Giraud, Mme Orliac, Mme Dubié, M. Krabal, M. Moignard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase, substituer au montant :
« 255 millions »
le montant :
« 155 millions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de restituer 100 millions d'euros au Fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques en agriculture FNGRA.
En effet, le monde agricole œuvre actuellement au lancement d'un dispositif assurantiel novateur et ambitieux qui aboutira à devoir dégager des moyens budgétaires supplémentaires, dispositif pour lequel les marges de manœuvre du FNGRA sont indispensables.
De plus, ces ressources sont indispensables pour la sécurisation des systèmes d'élevage.
Enfin, rappelons que ces ressources proviennent des contributions versées par les agriculteurs et qui pourraient à l'avenir servir également à financer des indemnités dues à des agriculteurs bénéficiaires du régime des calamités agricoles.
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