Amendement N° 402 (Retiré)

Amendement de repli.

Le présent amendement vise à rapprocher progressivement le taux de de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dû par les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de celui dû par les installations stockant et traitant les déchets selon la méthode d'exploitation du bioréacteur, c'est-à-dire la méthanisation.

L'objectif est une égalité de traitement fiscal entre les territoires ruraux (tournés vers les installations de stockage avec valorisation en mode bioréacteur), qui acquittent un tarif de 14 € par tonne traitées, et les territoires urbains (tournés vers l'incinération), acquittant dans leur grande majorité le tarif de 4,11 €/tonne, alors que les performances environnementales de ces deux méthodes sont sensiblement les mêmes.

Cette différence de tarification parait peu pertinente alors que l'habitat dispersé en milieu rural génère déjà des coûts de transport plus importants qu'en ville, mais surtout car les UIOM ne valorisent pas la part de matière organique présente dans les ordures ménagères (de 30 à 40 % du tonnage des OM), objectif pourtant majeur dans la loi de transition énergétique. Ces UIOM de deuxième génération doivent donc être fiscalement incités à évoluer vers des usines dimensionnées pour valoriser un combustible issu des déchets ménagers et industriels banals, préparés (sans eau et matière organique) pour présenter un Pouvoir Calorifique Interne PCI plus fort que sur les déchets bruts.

Une majoration de 200 % des tarifs appliqués aux UIOM, progressivement jusqu'en 2018, permettrait de faire passer leur taux de TGAP de 4,11 € à 12,33 € la tonne, beaucoup plus proche des 14 € dû par les installations de méthanisation.