Amendement N° 414 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« lui être confiée »
les mots :
« être confiée à la Société du Grand Paris ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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