Amendement N° 431 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Rédiger ainsi la dernière phrase :
« Ce montant est attribué à 81,3556 % à la métropole de Lyon et à 18,6444 % au département du Rhône ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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