Amendement N° 569 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 27 novembre 2015 par : Mme Rabault.
I. – À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot :
« versement »,
insérer les mots :
« , sur une base mensuelle, ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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