Amendement N° 578 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  au même titre »

les mots :

«  dans les mêmes conditions ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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