Amendement N° 583 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 35 :
« B. Sous réserve du A du présent II, le I s'applique aux exercices...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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