Amendement N° 588 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« en vigueur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« en vigueur ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.