Amendement N° 591 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, supprimer les mots :

«  en vigueur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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