Amendement N° 639 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : M. Carré, M. Caresche.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« de son premier investissement »
les mots :
« d'un investissement précédent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, de repli par rapport à l'amendement précédent, vise à préciser que, pour pouvoir bénéficier d'un investissement de suivi, l'investisseur doit avoir déjà souscrit au capital de la société en ISF-PME, mais pas nécessairement au titre de son « premier investissement ».
Il peut en effet arriver que le premier investissement soit réalisé avant la constitution de la société, et ne bénéficie donc pas de l'ISF-PME.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.