Amendement N° 681 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : le Gouvernement.
I. – À l'alinéa 47, substituer aux mots :
« les besoins de ces installations »
les mots :
« leurs besoins ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 52, substituer au mot :
« entreprise »
le mot :
« installation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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