Amendement N° 686 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 21, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« , impôts ou taxes ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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