Amendement N° 118 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 20 novembre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 142, substituer à la référence :

«  L. 322‑1 »

la référence :

«  L. 160‑10 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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