Amendement N° 16 (Rejeté)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 19 novembre 2015 par : Mme Auroi, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Bonneton, Mme Duflot, Mme Sas.
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de limiter la prorogation de l'état d'urgence à deux mois, au lieu de trois. Cet état d'exception doit en effet se limiter strictement dans le temps.
Cette prolongation serait donc de deux mois, jusqu'à fin janvier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.