Amendement N° 20 (Adopté)

Cet amendement vise à clarifier la définition du « plan de vigilance » tel que créé par l'article 1 de la proposition de loi, en remplaçant la notion de « droits de l'Homme » par la notion, plus inclusive, de « droits humains ».

La France alterne déjà dans la pratique entre ces deux expressions, en particulier dans les grandes instances internationales, où négociateurs comme société civile ont adopté le terme de « droits humains ». Elle continue toutefois à employer dans sa terminologie officielle l'expression « droit de l'Homme », se démarquant ainsi des autres nations du monde et de plusieurs pays francophones comme le Canada, la Suisse ou encore Haïti.

Lorsqu'ils relèvent du « neutre », de « l'universel », les droits des femmes ne sont ni bien garantis, ni bien protégés. Ce n'est pas renier l'héritage de la révolution française et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen que de l'affirmer : l'usage de l'expression idiomatique « droits de l'Homme » demeure le reflet d'une exclusion qui n'est pas uniquement symbolique. Encore aujourd'hui, partout dans le monde, les femmes subissent plus que les hommes les inégalités économiques, sociales et politiques, les discriminations, les violences.

Cette proposition de loi, novatrice dans son approche de la gestion des risques, pourrait ainsi amendée contribuer à la reconnaissance de la surreprésentation des femmes dans les secteurs aux conditions de travail les plus alarmantes. En 2013, les victimes de l'effondrement de l'usine Rana Plaza étaient très majoritairement des femmes : elles représentent au Bangladesh 80 % des ouvrier-e-s du secteur du textile, considéré comme particulièrement « à risque ».

En s'adressant de façon claire et sans détour à l'ensemble de l'humanité dans un texte ayant pour objet d'empêcher la survenance de tels drames, la France adressera un signal fort aux entreprises transnationales. Elle réaffirmera ainsi son engagement pour la défense et la promotion des droits des femmes à l'international, dans le prolongement de sa ratification, dès 1983, de la Convention de l'Organisation des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes.

Par ailleurs, cet amendement s'inscrit dans la continuité de la volonté du législateur qui, en 2014, a jugé nécessaire d'introduire, à l'article L-117 du chapitre relatif à la transparence sur les conditions sociales de fabrication du code de la consommation, le terme, défini par décret, de « droits humains fondamentaux ».