Amendement N° 17 (Adopté)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Roumégas.
Substituer aux mots :
« dans le cadre réglementaire national applicable aux »
les mots :
« au régime juridique des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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