Amendement N° 18 (Adopté)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 12 janvier 2016 par : le Gouvernement.
Après le 1° de l'article L. 512‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé :
« 1°bis Elle concourt, conjointement avec les autres acteurs du territoire, en particulier les représentants des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, à l'appui et à l'accompagnement de projets et au développement d'outils ayant pour objectif de favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation et des filières alimentaires, notamment des projets alimentaires territoriaux prévus à l'article L. 111‑2‑2, et contribue à la réalisation de l'objectif fixé à l'article L. 230‑5‑1. »
Exposé sommaire :
Il est proposé ici que les chambres d'agriculture régionales puissent activement concourir, avec les autres acteurs des territoires et notamment les représentants des ONVAR, au développement de l'ancrage territorial de l'alimentation, en particulier à l'objectif fixé à l'article 1 de la présente proposition de loi, et à l'émergence ou à la consolidation des filières agricoles et alimentaires dans les territoires, au travers d'une mission d'appui et d'accompagnement des porteurs de projets, en particulier les Projets Alimentaires Territoriaux, tels que reconnus dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.
Cette mission s'inscrit dans la mission générale affectée aux chambres d'agriculture régionales à l'article L. 512‑2 du CRPM par laquelle elles contribuent à l'animation et au développement des territoires ruraux. Les chambres d'agriculture peuvent apporter cet appui et accompagnement à moyens constants, dans la mesure où leurs moyens ont été consolidés dans la loi de finances initiale pour 2016.
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