Amendement N° 19 (Retiré)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Potier.
L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont considérés comme des contributions aux programmes de prévention des services territoriaux de santé au public, aux territoires à énergie positive pour la croissance verte, ainsi qu'aux documents d'urbanisme régulant le droit du sol, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents. »
Exposé sommaire :
La nourriture peut être à la base d'un récit républicain qui associe lutte contre le gaspillage, lutte contre la faim, santé, environnement et nouvelle économie. Un récit d'égalité qui conjugue une grande politique publique et une renaissance citoyenne.
Cet amendement propose d'articuler les projets alimentaires territoriaux avec les projets territoriaux existants afin de contribuer à leur réussite : les programmes de prévention desservices territoriaux de santé au public, les territoires à énergie positive pour la croissance verte et les documents d'urbanisme régulant le droit du sol. Cela suppose que les périmètres géographiques de chacun de ces projets territoriaux soient considérés comme pertinents.
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