Sous-Amendement N° 34 rectifié à l'amendement N° 30 (Adopté)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 12 janvier 2016 par : Mme Allain.
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« produits »,
insérer les mots :
« relevant de l'alimentation durable, c'est-à-dire des produits ».
Exposé sommaire :
Cet amendement réhabilite dans l'article 1er la notion d'alimentation durable, qui permet une meilleure compréhension des objectifs, en rassemblant dans un terme générique les produits énumérés par la suite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.