Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 30 (Tombe)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« produits, »,
insérer les mots :
« en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expliciter l'ancrage territorial de l'alimentation en mettant l'accent sur la priorité à donner, quand cela est possible, à des relations de proximité géographique entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire locale, de la fourche à l'assiette.
Il permet ainsi de traduire, dans les mêmes termes que ceux utilisés dans le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, les objectifs de la politique de l'agriculture, l'alimentation, et la pêche maritime définis par la loi d'avenir de l'agriculture, l'alimentation, et la forêt du 13 octobre 2014.
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