Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 30 (Adopté)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
À l'alinéa 4, après le mot :
« origine, »,
insérer les mots :
« ou sous mentions valorisantes, tels que définis à l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime »
Exposé sommaire :
Il convient d'étendre la notion d'alimentation durable aux produits sous mentions valorisantes afin principalement d'y intégrer les produits fermiers et de montagne.
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