Amendement N° 249 (Adopté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Belot.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« ou familles de disciplines ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Belot.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« ou familles de disciplines ».
Amendement de simplification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.