Amendement N° 257 (Adopté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Belot.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« que l'authenticité de cet avis est douteuse »
les mots :
« un doute sur l'authenticité d'un avis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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