Amendement N° 366 (Retiré)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Orphé, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Bareigts, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Louis-Carabin, M. Liebgott, Mme Khirouni, Mme Tallard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 39
Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, d'ici la fin de l'année 2016, indiquant les modalités d'une mise en place d'une offre télévisuelle numérique ultramarine identique à l'offre métropolitaine.
Exposé sommaire :
Le projet de loi pour une République numérique a, notamment, pour ambition de garantir l'accès au numérique pour tous, à travers plusieurs dispositions : accessibilité des publics fragiles au numérique, maintien du service d'accès à internet en cas d'impayés, facilitation des dons par SMS.
À l'heure du « tout numérique », on observe pourtant un décalage entre la métropole et les territoires ultramarins en matière d'accès à la télévision numérique.
Le paysage audiovisuel ultramarin est en effet spécifique. Selon les territoires, avant le lancement de la TNT, les habitants ne pouvaient recevoir en analogique qu'une à quatre chaînes. Aujourd'hui, le bouquet de chaînes de TNT est composé d'un multiplex pour l'Outre-Mer (ROM1) alors que la Métropole bénéficie d'un bouquet composé de huit multiplex. Concrètement, la TNT dans les DOM-COM est composé de dix chaînes, contre dix-huit en Métropole.
Dans un rapport du CSA datant de mai 2008, il était indiqué que les chaînes privées métropolitaines ne trouvaient pas d'intérêt financier à se lancer dans la diffusion numérique en Outre-Mer. Les motifs invoqués étaient multiples : le prix de l'acheminement de leurs programmes sur place, en sus du coût de leur diffusion, les coûts du traitement du décalage horaire…
Face à ces contraintes, le CSA prévoyait trois étapes avant un alignement complet sur la Métropole. La dernière aurait dû intervenir après le passage au tout numérique, en 2012 et, selon le rapport de 2008, « concernerait les chaînes privées gratuites de la TNT métropolitaine, qui d'ici là auront pu revoir leurs positions quant à l'opportunité de leur présence Outre-Mer ».
Six ans après le début du déploiement de la TNT en Outre-Mer, cette dernière étape n'est toujours pas réalisée. Alors que nous parlons de vaincre les inégalités entre les territoires et afin de favoriser l'égalité réelle tant attendue en Outre-Mer, il apparaît aujourd'hui opportun d'ouvrir cette réflexion afin de mettre en place une offre télévisuelle numérique identique à l'offre métropolitaine.
Tel est l'objet de cet amendement.
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